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Amendement n° 1687

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 3 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis À titre expérimental pour une durée de trois ans, les modalités de mise en relation et de communication, y compris numérique, entre les donneurs et les personnes issues de leur don ; ».

Exposé sommaire

Cet outil de mise en relation et de communication anonyme permettrait, à titre expérimental, d’éviter les prises de contact « sauvages » qui se font actuellement grâce au recours aux tests ADN dits « récréatifs » et aux retrouvailles qu’ils permettent.

Cet amendement permet d’encadrer ces rencontres et d’établir un contact entre les seules personnes intéressées.

Également, cet amendement offre la possibilité pour les donneurs qui souhaiteraient rester anonymes de transmettre quand même des informations (par exemple ayant trait à leur état de santé depuis le don) et d’expliquer aux personnes issues de leur don pourquoi ils souhaitent rester anonyme.

Enfin, il s’agit aussi de rendre possible un échange sur-mesure entre les personnes intéressées et elles seules.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).