Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1626

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article PREMIER Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« , le membre survivant ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire

Il convient de penser l’enfant dans une famille par conséquent l’accueil d’embryons n’est possible que par un couple.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).