Amendement n° 1618
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un avis défavorable de la part de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire met fin immédiatement au processus d’assistance médicale à la procréation »
Exposé sommaire
L’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, détermine si la démarche doit ou non aboutir. Son avis n’est pas qu’un avis consultatif, mais décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation.
Il convient d’admettre un processus qui se rapproche de celui de l’adoption.
Enfin, on rappellera qu’un enfant ne peut être enfermé dans un projet, fut-il parental.
Il n’est ni un objet ni une idée. Un enfant a un avant et un après, qui dépasse les parents, et que l’on ne peut enfermer dans notre seul désir ou projet.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).