Amendement n° 1561
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches relatives à l’insertion de cellules souches pluripotentes humaines, dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. Le projet de loi ne s’étant pas prononcé sur ce sujet, cet encadrement revient à les autoriser en principe.
Il convient au contraire d’interdire ces pratiques non éthiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).