Amendement n° 1540
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 45.
Exposé sommaire
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).