Amendement n° 1530
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 8.
Exposé sommaire
Le recours à l’AMP doit demeurer réservé aux couples composés d’un homme et d’une femme, seul cadre permettant d’offrir au future enfant la garantie de ses droits.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).