Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1518

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots :

« , d’un psychologue, ou d’un infirmier ayant une compétence en psychiatrie, ».

Exposé sommaire

Les entretiens particuliers doivent être menés par des médecins qualifiés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).