Amendement n° 1512
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« ou pour effet ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’élargir le spectre de protection de la santé des personnes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).