Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1511

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 13 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« santé » ,

insérer les mots :

« et pour la dignité ».

Exposé sommaire

La question de la dignité humaine est tout aussi importante que celle de la santé. Il convient donc de se donner comme garde-fou les risques encourus par la santé et par la dignité humaine.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).