Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1510

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« les entretiens particuliers des demandeurs avec les membres de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire »

les mots :

« une évaluation médicale et psychologique ».

Exposé sommaire

Bien qu’opposée à l’ouverture de « la PMA pour toutes », si cela devait être voté, il faudrait préférer la rédaction initiale de l’alinéa 3, afin de s’assurer que les parents sont dans les meilleures dispositions pour accueillir un enfant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).