Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1501

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 8 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 1 à 6.

Exposé sommaire

Sous couvert de bonnes intentions, le Gouvernement voudrait nous faire croire que la réalisation d’examen des caractéristiques génétiques d’une personne décédée serait une bonne chose.

En réalité, c’est nier le principe même du consentement que d’un côté le Gouvernement fait mine de consacrer notamment pour les personnes sous protection juridique et de l’autre n’a de cesse de réduire à néant, comme si son corps était un bien collectif.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).