Amendement n° 1493
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A L’article L. 1231‑1 A est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement promeut le don d’organes par des campagnes d’information fondées sur la volonté du patient, le respect du corps humain et l’altruisme. »
Exposé sommaire
Il s’agit ici de repenser le don d’organes comme un acte personnel et généreux et non comme une obligation légale où la personne n’aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).