Amendement n° 1376
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« fixé par voie réglementaire, »
les mots :
« de trois mois ».
Exposé sommaire
Le cadre législatif autour de la recherche sur les cellules souches embryonnaires doit être strict et stable. Or, avec l’écriture de cet article L. 2151‑6, le projet de loi dispose que le directeur général de l’Agence de la biomédecine s’oppose à la réalisation du protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires « dans un délai fixé par voie réglementaire ».
Il est préférable que ce soit un délai fixé par le Parlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).