Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1353

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article PREMIER Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 17 à 23.

Exposé sommaire

Un embryon a une mère et un père qui ne peuvent renoncer à leurs devoirs de parents.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).