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Amendement n° 1294

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 24, après le mot :

« établie »

insérer les mots : 

« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons humains, ».

Exposé sommaire

Les cellules souches embryonnaires étant issues d’un embryon humain, leur prélèvement provoquant la destruction de l’embryon, n’est-il pas légitime d’encadrer la recherche sur ces cellules comme le prévoit l’article L 2151‑5 ?

La nature de ces cellules aurait-elle évoluée depuis les lois de 1994 ? de 2004 ?

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).