Amendement n° 1288
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« embryons »,
insérer les mots :
« existants au jour de la publication de la loi n° du relative à la bioéthique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).