Amendement n° 1285
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« déclaration »
le mot :
« autorisation ».
Exposé sommaire
La recherche sur les CSEh pose les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon humain.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).