Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1283

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 17, après le mot :

« recherche »,

insérer les mots :

« sur des gamètes ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).