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Amendement n° 1267 (Rect)

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« recherche, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :

« appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».

Exposé sommaire

Inscrire la recherche dans une « finalité médicale » est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les « progrès médicaux majeurs » du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite pourrait s’avérer inutile au vu des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS). C’est pourquoi elle doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).