Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1261

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Thibault Bazin (LR) Article 14 Déposé le 19/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou la femme non mariée ».

Exposé sommaire

Ce projet de loi prévoit d’étendre l’AMP aux femmes célibataires.

Toutes les études tendent à montrer que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement.

Face à ce constat et à l’augmentation constante de ces familles monoparentales, le Gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures en plus des dispositifs existants notamment dans le plan pauvreté.

Il paraît alors contradictoire de prévoir par ce projet de loi d’élargir la procréation aux femmes célibataires alors que le gouvernent prend des dispositions pour venir en aide aux familles monoparentales pour réduire leur fragilité.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).