Amendement n° 1234
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« L’efficacité attendue de ce traitement est évaluée. »
Exposé sommaire
Il convient de mesurer l’efficacité du traitement en fonction des attentes, ce que vous propose cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).