Amendement n° 1231
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« suspecte »,
insérer le mot :
« fortement ».
Exposé sommaire
Il convient de garantir l’utilité de cet examen, compte tenu de son impact. C’est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).