Amendement n° 1187
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« préalablement »
les mots :
« au préalable ».
Exposé sommaire
La construction intransitive de « consentir à » est en concurrence ici avec la construction adverbiale « préalablement à ».
Par souci de clarté, il est préférable d’écrire « au préalable » et de garder la préposition « à » pour le verbe « consentir ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).