Amendement n° 1047
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« médecins »
le mot :
« membres ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conserver l’organisation actuelle des centres d‘AMP qui choisissent, en fonction d’une organisation qui leur est propre, comment se déroule la suite d’entretiens préalables à l’AMP. Certains centres proposent des temps dédiés avec des psychologues, des psychiatres, des sages-femmes ou des infirmiers.
La proposition du projet de loi, l’obligation de la présence d’un médecin, risque de compliquer le déroulement de la procédure et de bousculer les organisations en place.
Sachant que la procédure est toujours supervisée par un médecin du centre, il est proposé de faire confiance aux équipes qui peuvent définir pour elles-mêmes leur organisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).