Amendement n° 918
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 47, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’impact des dispositions prises dans cet article, il convient d’avancer la remise du rapport prévu à 2023 plutôt qu’en 2025.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).