Amendement n° 833
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).