Amendement n° 832
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer au nombre :
« quatre »
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire
Il est préférable de limiter à deux les représentants des ministères.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).