Amendement n° 827
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. L. 1244‑6. – Seul un médecin... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).