Amendement n° 778
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 à 50 les deux alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2151‑5 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Art. L. 2151‑5. – Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être entreprise ». »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.
Cette question de la recherche sur l’embryon humain pose et posera toujours un grave problème éthique : elle remet en cause l’article 16 du Code civil qui dispose que « la loi garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » Elle est également inutile : après 20 ans de recherche dans le monde, la recherche sur l’embryon humain n’a jamais concrétisé les promesses d’applications thérapeutiques « spectaculaires » annoncées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).