Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 774

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 17/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 34.

Exposé sommaire

Les associations dont l’objet relève du champ d’intervention de la commission sont pour la plupart des associations militantes qui défendent les intérêts de communauté spécifique sans se soucier de l’intérêt général. Il me semble donc préférable ne pas les intégrer à une telle commission.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).