Amendement n° 770
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« personnalités qualifiées choisies »
les mots :
« médecins qualifiés choisis ».
Exposé sommaire
Les personnes les plus qualifiées dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation sont les médecins dont c’est la spécialité. Il s’agit d’un amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).