Amendement n° 567
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).