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Amendement n° 499

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 14 Déposé le 16/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :

« L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. »

Exposé sommaire

A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.  

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).