Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 498

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Patrick Hetzel (LR) Article 14 Déposé le 16/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 16.

Exposé sommaire

Cet alinéa étend la durée de culture de l’embryon humain in vitro de sept à quatorze jours dans le cadre d’un protocole de recherche. Délai au-delà duquel il est mis fin au développement de l’embryon humain.

Si l’on accepte la recherche sur l’embryon humain in vitro à 14 jours aujourd’hui, et que demain, on réussit à maintenir en vie l’embryon humain in vitro au-delà, à quel titre refusera-t-on de rechercher sur cet être humain de plus de 14 jours ? Cet allongement confortera l’instrumentalisation de l’embryon humain.

Cette nouvelle possibilité n’est encadrée par aucune limite éthique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).