Amendement n° 479
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou les cellules souches embryonnaires ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« humain »,
insérer les mots :
« ou des cellules souches embryonnaires ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 50.
Exposé sommaire
Les lignées de cellules souches embryonnaires provenant d’un embryon humain qui a été détruit, il est logique qu’elle fasse l’objet d’un encadrement identique à celui de la recherche sur embryon humain lui-même, sous peine de les exclure de la protection.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).