Amendement n° 470
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer du code de la santé publique le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’AMP.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).