Amendement n° 438
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« l’un des membres du couple »
les mots :
« l’homme ou la femme ».
Exposé sommaire
Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).