Amendement n° 403
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« Un »,
insérer le mot :
« seul »
Exposé sommaire
En cas de nécessité médicale, il est préférable qu’un seul médecin accède aux informations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).