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Amendement n° 250

LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)

Rejeté M. Xavier Breton (LR) Article 14 Déposé le 16/09/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 22.

Exposé sommaire

Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embryons pour obtenir ses cellules souches pour la recherche.

Dès lors qu’il existe des lignées de cellules souches connues et établies depuis plusieurs années , il n’est pas nécessaire de dériver d’autres lignées de cellules souches embryonnaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).