Amendement n° 192
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« à »
le mot :
« de ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).