Amendement n° 146

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. »

Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséquences absolument inattendues sur son développement ultérieur. C’est la raison pour laquelle notre droit a constamment affirmé l’interdiction d’implanter un embryon ayant été l’objet d’une recherche. De telles recherches, que Jean-François Mattéi qualifiait d’ « essais d’homme », se heurtent en effet au principe de dignité de la personne humaine auquel la décision du 27 juillet 1994 du Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle, à l’interdiction de créer des embryons pour la recherche résultant de l’article 18 § 1 de la Convention d’Oviedo, ainsi qu’au principe de précaution. Il en va de même pour les recherches conduites sur les gamètes.

Aucun embryon ayant été l’objet d’une recherche ou conçu grâce à des gamètes ayant été l’objet d’une recherche ne doit pouvoir être implanté.