Amendement n° 100
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1)
Dispositif
À l’alinéa 55, substituer au mot :
« utilisés »
le mot :
« conservés ».
Exposé sommaire
Substituer au mot « utilisés » le mot « conservés ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).