Amendement n° COM-9 Sénat

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 4° b) Il est ajouté la mention d’ « atteinte répétée aux valeurs de la République française » au titre I nouvellement créé »

En conséquence :

remplacer « 4° b) » par « 5° c) » et ainsi de suite.

Fermer des " locaux dépendant du lieu de culte "- comme le prévoit ce projet de loi à son article 2 - « dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes » (article L.227-1 du Code de la sécurité intérieure) ne doit pas seulement concerner les faits précités.                

Si ces derniers revêtent un degré de gravité particulière et de danger certain pour nos concitoyens, promouvoir la sécession à l’égard de la République française ou la détestation de toute valeur cardinale de cette dernière, doit conduire de la même manière à la fermeture dudit lieu.

Certains de ces lieux susmentionnés servent à faire l’apologie de l’antisémitisme, de la misogynie ou de l’homophobie, contraires à l’émancipation républicaine. Aussi, nous ne devons plus faire fi de notre socle commun de valeurs républicains, son piétinement ayant contribué à la perte de repères sur laquelle les islamistes ont pu prospérer. N’ayons plus peur de défendre l’égalité des droits et la volonté générale (article 6 des Droits de l’Homme), et donc notre ambition collective républicaine.

Au-delà des propos haineux ou incitant à passer à l’action terroriste, des pans entiers de nos territoires sont gangrénés chaque jour par un modèle à l’antithèse de la République, qui constitue une menace encore plus grave pour la République française et qui se propage dans des lieux qui en font l’apologie. Il faut combattre le communautarisme et l'abandon de certains de nos territoires.

Tel est l’objet du présent amendement.