Amendement n° 80
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« L’audition des personnes citées au présent III est effectuée dans le respect du principe de parité, lorsque cela est possible. »
Exposé sommaire
L’égalité homme-femme passe par la représentation la plus équilibrée possible des hommes et femmes dans les instances de décision. Or, les femmes demeurent entre autres minoritaires dans les postes de direction de la fonction publique, et dans les domaines considérées comme “traditionnellement masculins”.
Selon le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, seules 34% de femmes occupaient des postes dans les corps et emplois d’encadrement supérieur et de direction de la fonction publique d’Etat en 2020, 29% au ministère de l’Intérieur et 22% au ministère des Armées.
Cet amendement vise à encourager le respect du principe de parité lorsque cela est possible lors des auditions de la délégation parlementaire au renseignement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).