Amendement n° 30
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Au titre, après le mot :
« au »
insérer les mots :
« renforcement du ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).