Amendement n° 447
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comporte un volet consacré aux moyens humains et budgétaires et aux mesures dédiés à l’accompagnement et à la réinsertion des détenus radicalisés. » ».
Exposé sommaire
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, prévue à l’article 5 du présent projet de loi, vise à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des détenus après leur sortie de prison.
Si cette question est importante, l’accent doit surtout être mis sur les mesures visant à prévenir la récidive durant l’incarcération : suivis psychiatriques, mesures éducatives et culturelles, réinsertion par le travail, programme de déradicalisation.
Des programmes innovants de déradicalisation sont mis en place dans certains établissements, mais le suivi n’est pas toujours à la hauteur pour l’ensemble des cas concernés.
Il est important d’éclaircir la représentation nationale sur les moyens et les mesures pouvant permettre le désengagement de l’idéologie violente, et sur celles qui pourraient être généralisées ou instaurées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).