Amendement n° 421 (Rect)
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« III. – L’article L. 2321‑3 du code de la défense est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, la référence « III » est remplacée par la référence : « II bis » ;
« 2° Au dernier alinéa, la référence : « III » est remplacée par la référence : « VI ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).