Amendement n° 145
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français.
Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).