Amendement n° 140
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Le contribuable français ne devrait avoir à prendre en charge la réinsertion d'un terroriste qui attente à la vie de ses compatriotes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).