Amendement n° 137
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux; adapter l’arsenal législatif à l’ensemble des cultes en oblitérant cette réalité est non seulement fallacieuse mais également discriminatoire pour les français attachés à leur religion, qu’elle soit chrétienne, musulmane,... L’article 2 est supprimé de manière à souligner cette incohérence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).